Particuliers

Droit civil : enquête privée et preuves recevables en justice - Détective privé agréé à Senlis



Le Cabinet Palladium & Continuum, agence de détectives privés agréée, intervient en matière de droit civil afin d’établir des faits juridiquement exploitables devant les juridictions compétentes.

Droit immobilier – Détective privé à Senlis pour résoudre les litiges locatifs et rechercher des preuves


Le Cabinet Palladium & Continuum, agence de détectives privés agréée, intervient en matière de droit immobilier afin d’établir des faits juridiquement exploitables dans le cadre de litiges locatifs ou patrimoniaux.

En matière immobilière, la charge de la preuve incombe au demandeur.

La constitution d’un dossier solide est souvent déterminante dans le cadre :
- D’une procédure civile
- D’un contentieux locatif
- D’un recouvrement de loyers impayés
- D’un litige relatif à l’occupation d’un logement


Nous intervenons également pour les entreprises dans le cadre d’enquêtes patrimoniales :
👉 Droit entreprises

*Droit pénal – Détective privé à Senlis pour rechercher des preuves matérielles et réaliser une contre-enquête pénale.



Le Cabinet Palladium & Continuum, agence de détectives privés agréée, intervient en matière de droit pénal afin d’établir des éléments factuels susceptibles de contribuer à la manifestation de la vérité.

En matière pénale, la charge de la preuve et la caractérisation des éléments constitutifs d’une infraction sont déterminantes.

L’intervention d’un agent de recherches privées peut permettre de réunir des éléments matériels utiles dans le cadre :
- D’un dépôt de plainte
- D’une constitution de partie civile
- D’une instruction en cours
- D’une procédure d’appel ou de révision

Pour en savoir plus sur notre cadre d’exercice :
👉 Notre agence
* Interventions dans le domaine pénal conditionnées à l'information préalable des forces de l'Ordre.

Droit de la propriété intellectuelle – Détective privé à Senlis pour recherche de preuves en matière de contrefaçon



Le Cabinet Palladium & Continuum, agence de détectives privés agréée, intervient en matière de droit de la propriété intellectuelle afin de rechercher et d’établir des preuves d’atteintes aux droits protégés.

La propriété intellectuelle regroupe :
- La propriété industrielle
- La propriété littéraire et artistique
- Les atteintes à ces droits peuvent engager la responsabilité civile et, dans certains cas, pénale de leur auteur.

Pour en savoir plus sur notre cadre d’exercice :
👉 Notre agence