En vigueur au 03/06/2022
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ARTICLE 1 - LE PROPRIÉTAIRE
Cabinet Palladium & Continuum (EI),
Agence de Recherches Privées,
264, rue Bernard Bordier
60 150 LONGUEIL-ANNEL.
SIRET: 285016015918045.
Le Responsable de la publication est Madame Naïssa BOULATALI, Directrice de l’Agence d’Investigations.
Contact téléphonique de la Responsable de publication: 06 51 91 89 27.
Courriel de contact de la Responsable de publication: contact@palladium-continuum.fr
ARTICLE 2 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par la société J.L.D.C, EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry (Essonne - 91) sous
le numéro 849784780 dont le siège social est situé à Breuillet (91650),
Adresse e-mail: contact@jldc.fr
N° de TVA intracommunautaire: FR61849784780
Site internet: https://www.jldc.fr
ARTICLE 3 - L'HEBERGEUR
Hébergeur: PLANET HOSTER PARIS
Société: PLANET HOSTER
Adresse web: https://www.planethoster.com/fr/
Adresse Postale du siège: PlanetHoster - 4416 Louis-B.-Mayer - Laval, Québec - Canada - H7P 0G1
Téléphone Paris: (+33) (0)1 76 60 41 43 ou au 
0 805 080 426.
Adresse électronique (E-Mail): https://www.planethoster.com/fr/Contact puis formulaire de communication à suivre sur le site de «PLANET HOSTER».
ARTICLE 4 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://palladium-continuum.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de l’entreprise.
Le Cabinet Palladium & Continuum s’efforce de fournir sur le site
https://palladium-continuum.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://palladium-continuum.fr sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://palladium-continuum.fr
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
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ARTICLE 8 – RGPD ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Il conviendra d’y préciser une adresse courriel ou postale sur laquelle une réponse écrite pourra être apportée par notre Responsable de traitement (se
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ARTICLE 10 – RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION
La Profession d’Agent de Recherches Privées (ARP) est une profession réglementée soumise à un Code de déontologie
(Livre VI- Titre III – Code de la Sécurité Intérieure).
La Directrice du Cabinet d’Investigations «Palladium & Continuum» détient le
Titre de Responsable d’Investigations et d’Opérations de Recherches Privées
obtenu en France nécessaire à la gestion d’une Agence d’Investigations.
Le Cabinet d’Investigations «Palladium & Continuum» est soumis au contrôle
de l’autorité administrative dans les conditions prévues par la loi n°2003-239
du 18 mars 2003 codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure.
Tout manquement aux devoirs définis dans ce code expose les professionnels
aux sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 634-4 du Code de la Sécurité
Intérieure, sans préjudice des mesures administratives et des sanctions pénales
prévues par les lois et règlements.
Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), est un Organisme
Public rattaché au Ministère de l’Intérieur; il encadre et réglemente l’accès
à la profession et sanctionne les éventuels manquements.
● Agrément délivré par le CNAPS à la Dirigeante du Cabinet «Palladium & Continuum»:
AGD-060-2026-12-07-20210739590.
● Autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS à la Dirigeante du Cabinet «Palladium & Continuum»: AUT-060-2121-04-15-20220819389.
● Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (obligatoire): MATMUT PRO n°980 0031 90699 J 50.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://palladium-continuum.fr est soumis au droitfrançais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.